Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Shogun-Import
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : DisDoncJamy-TCG
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 94902509200022
Adresse : 15 route des colettes, le mercurol 03450 Ébreuil
Email : juju92ri@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de DisDoncJamy-TCG (ci-après “le Vendeur”).
3. Produits
Les produits proposés sont des cartes à collectionner (TCG), accessoires, figurines et goodies.
Les produits peuvent être :
-
neufs
-
d’occasion
-
gradés (certifiés)
👉 L’état est précisé dans chaque fiche produit.
👉 Les photos sont contractuelles autant que possible.
⚠️ Les produits d’occasion peuvent présenter des défauts mineurs.
Preuve et traçabilité
Le Vendeur se réserve le droit de conserver toute preuve de la transaction, notamment :
-
photos des produits avant expédition
-
numéros de suivi
-
preuves de dépôt
Ces éléments feront foi en cas de litige.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation.
Livraison sécurisée
Les envois peuvent être effectués avec suivi, remise contre signature ou assurance selon la valeur de la commande.
Le risque est transféré au client dès remise au transporteur.
Toute réclamation liée à la livraison devra être effectuée directement auprès du transporteur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Autres via Shopify
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours.
Exceptions :
-
produits ouverts (boosters, packs)
-
produits personnalisés
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur état d’origine
-
complets
Tout produit abîmé ne sera pas remboursé.
Conditions de retour renforcées
Tout retour doit obligatoirement :
-
être déclaré au préalable
-
être accompagné de preuves (photos)
-
correspondre exactement au produit envoyé
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de :
-
produit différent (échange frauduleux)
-
produit endommagé après réception
-
absence d’éléments d’identification
Une vérification systématique est effectuée à réception du retour.
Produits de collection
Les cartes à collectionner sont des produits sensibles.
Le client reconnaît que :
-
l’évaluation de l’état peut comporter une part subjective
-
de légères imperfections peuvent exister
-
la valeur des cartes peut fluctuer dans le temps
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une variation de valeur.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
conformité
-
vices cachés
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
-
de l’usage des produits
-
de la perte de valeur des cartes
⚠️ Les cartes à collectionner sont des produits spéculatifs.
Photos et descriptifs
Les photos des produits sont réalisées par le Vendeur et constituent une preuve de l’état du produit.
Le client est tenu de les consulter avant achat.
Aucune contestation ne sera acceptée sur un défaut visible sur les photos.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut saisir un médiateur conformément au Code de la consommation.
Tribunal compétent : juridiction du siège du vendeur.
Abus et litiges
Toute réclamation abusive ou frauduleuse pourra entraîner :
-
refus de remboursement
-
exclusion des services
-
action en justice
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute preuve en cas de litige.
13. Données personnelles
Les données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.